COMMENT FAIRE UNE COMMANDE ?
 

Identification préalable de l'Utilisateur

Pour passer une commande, l'Utilisateur doit s'identifier avec son adresse email et/ou son numéro de client et son mot de passe.

Pour toute première commande, l'Utilisateur devra suivre une procédure de création de compte indiquée sur le Site Internet Fabfrance.fr.

En cas de perte ou d'oubli du mot de passe, l'Utilisateur pourra le redemander en se rendant sur le compte client et en cliquant sur " J'ai oublié mon mot de passe". Il recevra alors son mot de passe sur l'adresse email qu'il a communiqué au moment de son inscription.

L'Utilisateur peut également contacter le Service Client au contact@fabfrance.fr pour demander l'envoi du mot de passe sur son adresse email.

 

Enregistrement et validation de la commande

L'Utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne : à partir du catalogue en ligne Fabfrance.fr; 

Une fois le panier validé, l'Utilisateur devenu « l’acheteur » devra accepter les Conditions Générales de vente, confirmer l'adresse et le mode de livraison ou enlèvement sur site du fabricant vendeur, et enfin valider le mode de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre le fabricant vendeur et l’acheteur. 

 

Pour l’acheteur réglant sa commande via son compte PayPal, est ouverte la possibilité de passer une commande en " 1 clic" : Dès lors que les Produits sont ajoutés au panier, l’acheteur valide la commande (adresse et mode de livraison sélectionnés), cette étape formalisant le contrat de vente entre le fabricant vendeur et l’acheteur. Dans certains achats nééssitant des frais de transport supplémentaires, le fabricant vendeur envérra ses frais rapidement pour finaliser la commande et les achats.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Fabfrance.fr accusera réception de la commande dès sa validation par l'envoi d'un courrier électronique. De même, le site enverra au fabricant vendeur les détails pour valider la disponibilité, les frais de transports, autres détails. Le fabricant vendeur validera la commande et confirmera au site les détails complets pour que l’acheteur reçoive un détail précis et cout à valider par email et procéder au payement final.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, Fabfrance.fr et les fabricants vendeurs se réservent le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu'à la résolution du problème.

En cas d'indisponibilité d'un Produit commandé l’acheteur en sera informé par courrier électronique. Il aura alors la possibilité de maintenir sa commande en l’état ou de l’annuler en entier voir de retirer une partie de sa commande indisponible. Le fabricant vendeur est supposé disposer d’un stock tampon afin de répondre aux commandes. Il peut arriver que certains produits puissent manquer voir être disponibles sous un délai raisonnable.

Il est entendu que le fabricant vendeur dispose d’un délai raisonnable de 30 jours ouvrés pour compléter la commande et expédier les produits. L’acheteur en est informé par courrier électronique et peut dans ce cas annuler toute sa commande ou la maintenir en acceptant le délai d’approvisionnement et expédition voir décider d’une livraison fractionnée.

L'annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement (les Produits réputés disponibles au moment de la commande peuvent faire l'objet d'un prélèvement, par opposition aux produits différés), seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif hormis si l’acheteur accepte une livraison différée mais un paiement en avance.

Pour toute question relative au suivi d'une commande, l’acheteur doit consulter son compte client sur le Site Internet ou appeler le 01 82 88 26 94 aux heures de fonctionnement indiquées sur le site.

 

Validation des commandes et signature électronique

La loi du 13 mars 2000 précise que toutes les signatures électroniques sont recevables dès lors qu’elles assurent l’identification du signataire et la garantie de l’intégrité de l’acte. Ainsi, tout bon de commande signé du consommateur par un "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente.

Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite. 



LIVRAISON

Livraison en France continentale, Corse et Monaco

Les délais annoncés sont donnés à titre indicatif. Ils sont calculés en jours ouvrés, sans tenir compte des délais de traitement, de préparation, d’expédition et d’acheminement. Les fabricants vendeurs disposent d’un délai raisonnable de 30 jours ouvrés pour expédier votre commande. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. 
Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des dates de livraison différentes, la date de livraison retenue est basée sur la date la plus éloignée. Les fabricants vendeurs se réservent toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. 

 

Frais de port 
Pour chaque commande des frais de livraison s’appliquent, hors offres exceptionnels ou produits signalés. La livraison s’effectue en France Métropolitaine ainsi que dans différents pays avec les frais de port correspondants. 

 

Mode de livraison 
Fabfrance.fr et ses fabricants vendeurs propose plusieurs modes de livraison avec des temps d’acheminement et des coûts différents, au choix du client. Fabfrance.fr ne pourrait être tenu responsable des retards dans le délai de livraison du transporteur. 
Pour toute commande supérieure à 30kg, le fabricant-vendeur se réserve le droit d'effectuer la livraison par notre transporteur Pack and Carry. Celui-ci fixera un rendez-vous par téléphone (à ne pas oublier dans vos coordonnées) afin d'acheminer la commande vers son destinataire. Le délai de livraison ne pourra être donné qu'à titre indicatif. 
Si l'adresse de livraison est erronée, ou indisponibilité du client aux heures traditionnelles de livraison/de tournées par les transporteurs, le fabricant vendeur et Fabfrance.fr ne sauraient être tenu responsable de l'impossibilité de faire livrer le colis. Pour faciliter le suivi des livraisons, la bonne exécution de la livraison donc le déclanchement du délai de rétractation suivi par la libération des fond par PayPal transférer aux fabricants vendeurs et au site Fabfrance.fr; nous avons souscrit à un site de suivi des livraisons qui nous permettra de collecter les confirmations transmises automatiquement aux fabricants vendeurs concernés et à notre partenaire financier PayPal. Ce service « suivi » est gratuit.


Conditions particulières pour les livraisons à l'étranger 
Tous les colis préparés par les fabricants-vendeurs sont expédiés au départ de France métropolitaine, y compris ceux à destination de l'étranger. En aucun cas, Fabfrance.fr ne saurait être tenu responsable des problèmes éventuels de livraison pour toute destination y compris en France (ex: retenues / taxes douanières, pertes ou détériorations du colis, adresse de livraison erronée, absence du destinataire, produits non autorisés à entrer dans le pays ou la ville/région de destination selon la législation en vigueur, etc.). Ils ne pourront donc pas donner lieu à des remboursement et/ou dommages et intérêts (aucun renvoi de marchandise aux frais de Fabfrance.fr en cas de problème). Dans le cas de livraison hors de France métropolitaine, les commandes sont payées lors de l’expédition par notre partenaire PayPal et non lors de la livraison et/ou délai de rétractation.

Le fabricant vendeur lors de son expédition/enlèvement par le transporteur choisi par le client sera immédiatement payé de ses produits.
 

Problèmes de livraison 
En cas de problèmes de livraison ou de retard sérieux, veuillez contacter le service client du fabricant vendeur et/ou voir notre service client.

 

Pour les Produits non encombrants et disponibles

 

  1. " Délais Postaux" en vigueur dans les conditions suivantes :

- la commande par fabricant vendeur ne contient que des Produits non encombrants et disponibles : 
- la commande doit être passée du lundi au jeudi avant 12 h pour une livraison à partir de72 heures ou 3 jours ouvrés (sauf jours fériés). Les commandes passées du vendredi au dimanche inclus, seront livrées à partir du mardi après midi dans les mêmes délais que précédemment.

 

- l'Utilisateur a opté pour un enlèvement sur site fabricant vendeur:

Dans ce cas il devra se mettre en relation directement avec le fabricant vendeur pour valider sa date et horaires d’enlèvement. Dans ce cas, notre partenaire financier PayPal règlera intégralement le fabricant vendeur et le site Fabfrance.fr immédiatement lors de l’enlèvement sur simple preuve de retrait des produits par le client.

Pour le retrait de la commande de Produits, une pièce d'identité de l’acheteur en vigueur sera exigée, ainsi que, le cas échéant, la carte ayant servi au paiement  A défaut, les produits commandés ne pourront être remis à l’acheteur.

 

Certains produits de marque, les produits sur-mesure, les produits brodés et personnalisés et les cadeaux gratuits demandés sans commande ne peuvent bénéficier de ce service. Ce délai de service n'est pas garanti pendant certaines périodes de fortes activités, telles les périodes de soldes.

 

Dans tous les cas:

La livraison doit se faire au domicile ou addresse précisée communiquée par/de l’acheteur, 
L’acheteur doit toujours payer à l'avance sa commande et les frais ou coûts y afférant.

 

Pour les Produits encombrants

Modalités de livraison

La livraison se fait uniquement à domicile ou addresse précisée communiquée par/de l’acheteur, les frais de livraison varient en fonction du poids et de la taille du colis de produits (lors de la commande, le calcul se fera par le site Fabfrance et génèrera directement le cout par email avant la validation de la commande et vous indique le montant de ces frais de livraison de base).
La date de livraison est Co- établis par le fabricant vendeur et les services transports appropriés au mieux des intérêts de l’acheteur. L’acheteur est informé de la date de départ ainsi que du transporteur utilisé pour le suivi par un email. Les produits voyagent assurés par le transporteur/fabricant et l’assurance est calculée à l’origine de la commande et inclus dans le total à payer. Fabfrance.fr ne sera pas responsable des incidents de parcours mais agira pour défendre les intérêts de ses clients auprès des responsables.

 

Services optionnels à prévoir par le client :
Sur demande et prise de rendez-vous, le client peut demander auprès du fabricant vendeur la reprise de l'appareil électrique ou électronique remplacé.

Pour les téléviseurs, magnétoscopes, lecteurs DVD, un technicien de votre choix peut venir chez l’acheteur après la livraison, afin de procéder aux réglages nécessaires à la mise en service de l'appareil.

 

Livraison dans les DOM TOM

L’acheteur est invité à se reporter à la législation en vigueur pour obtenir toutes les informations relatives à ce point (modalités de livraison, détaxe, TVA et Droits de Douanes).

 

Livraison en Europe hors France, Monaco

Le délai livraison est de minimum dix sept jours (sous réserve que les informations relatives à la livraison soient correctes)

L’acheteur est invité à se reporter à la législation en vigueur pour obtenir toutes les informations relatives à ce point (modalités de livraison, détaxe, TVA et Droits de Douanes).

 

Livraison hors Europe

Le délai livraison est de 30 jours minimum (sous réserve que les informations relatives à la livraison soient correctes) ; l’acheteur est invité à se reporter à la  législation en vigueur pour obtenir toutes les informations relatives à ce point (modalités de livraison, détaxe, TVA et Droits de Douanes).

 

Détaxe 

L'acheteur est invité à se reporter à la législation en vigueur pour obtenir toutes les informations relatives à ce point (modalités de livraison, détaxe, TVA et Droits de Douanes).



COMMANDE SECURISEES & OPTIONS DE PAIEMENT

Sécurité

Parce que la sécurité du paiement et des données est une de nos principales préoccupations communes, nous avons adopté le procédé de paiement PAYPAL. Aucune information bancaire ne transite par notre site internet. La transaction et les données bancaires sont protégées et cryptées par notre partenaire financier PayPal.

Il est rappelé ici que notre partenaire PayPal ne versera le montant de votre achat au fabricant vendeur et au site Fabfrance.fr que lorsque les produits sont livrés et passé le délai de rétractation légal. Ceci est votre assurance quant à la bonne exécution de votre ordre d’achat et certitude d’être protégé lors de vos achats.

 

Modes de Paiement

  1. par carte bancaire : Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard, autres,  référencées par PayPal, partenaire de Fabfrance.fr.
    Le compte de l'Utilisateur ne sera débité que lors de la confirmation des produits disponibles. En cas de produits épuisés ou indisponibles, le débit ne sera effectué que du montant des produits effectivement livrable et/ou si l’acheteur accepte un achat pour une livraison différée mais paiement en avance effectue.

  2. Avec un compte PayPal uniquement disponible pour une livraison en France et Monaco.
    En choisissant le paiement via son propre compte PayPal, l’acheteur sera automatiquement dirigé sur son compte PayPal. Une fois le paiement PayPal validé, l’acheteur pourra terminer sa commande sur le Site Internet.

 

  1. Avec des avoirs ou Points bonus Fabfrance.fr (uniquement disponible pour une commande en France et Monaco).

Dans ce cas, l’acheteur devra renseigner les numéros d'identification figurant sur le support (carte, avoir ou Points reçus) ; la livraison et frais annexes tels que frais de gestion ; emballage, installation et autres, restant en sus et payable en carte bancaire via PayPal.

Les Points bonus sont valable uniquement durant l’année civile de sa date d’émission, au delà, le Point bonus perd sa total validité et ne saura faire l’objet d’un quelconque remboursement ou compensation. Les frais de livraisons, frais fixes et autres suppléments tels que installation, autres taxes etc. ne pourront être payés au moyen d’un Point bonus et devront être réglés séparément par carte de crédit au compte PayPal. Toute commande partiellement payée ne pourra être honorée.

 

AUCUN REGLEMENT NE PEUT ETRE ACCEPTE A LA LIVRAISON OU CONTRE REMBOURSEMENT

 

RETOURS & REMBOURSEMENT

Droit de rétractation et échange

 

Droit de rétractation (uniquement pour les livraisons en France)

General : l’acheteur est invité à se reporter à la législation en vigueur pour obtenir toutes les informations relatives à ce point (droit du consommateur en France et/ou en Europe).

 

Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de la commande, pour retourner tout article ne convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa ré-commercialisation et demander l'échange ou le remboursement sans pénalités, à l'exception des frais de retour. Certains produits ne pourront être acceptés soit par mesure d’hygiène, soit à cause de l’état de leurs emballages, soit à cause de leurs caractères copiables (pour les CD, DVD, produits multimédias). Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge de l’acheteur. 

Pendant ces délais, l’acheteur doit retourner son Produit au fabricant vendeur (et en informer par courrier recommandé le Fabfrance.fr ainsi que notre partenaire financier PayPal), par La Poste ou transporteur. Les frais de retour via La Poste ou transporteur sont à la charge de l’acheteur (à l'exception d'un Produit défectueux à la réception, ou d'une erreur lors de l'envoi du Produit) étant à la charge exclusive du fabricant vendeur.

Les fabricants vendeurs s'engagent à échanger si besoins auprès de l’acheteur qui aura exercé son droit de rétraction les produits défectueux ou non conformes a la commande dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant l'exercice du droit de rétractation.

Le fabricant vendeur n’encaissera pas l’acheteur des Produits retournés, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées, ainsi que des frais de livraison de base " aller" de ces derniers si l'Utilisateur retourne l'ensemble de sa commande. L’intégralité des produits devant être non défectueux, dans leur emballage d’origine, non utilisé pour être acceptable par le fabricant et ainsi non encaissable par le fabricant vendeur.

Le produit à reprendre doit être intact, complet, emballé et le cas échéant, débranché.

Si l’acheteur ne retourne pas l'intégralité de sa commande et conserve un ou des produits commandés, le montant des frais de livraison " aller" sera encaissé par le fabricant vendeur.

 

Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement de la commande retournée. (voir mentions légales sur ce site)

Ainsi, si la commande de Produits a été réglée par :

- carte Bleue, et que sa Carte Bleue est encore valide, le remboursement sera effectué sur le compte PayPal attaché à cette Carte Bleue.
-  PayPal, et que le compte PayPal est toujours actif, le remboursement sera effectué sur ce compte PayPal.

Pour tout autre moyen de paiement ou en cas d'échec des remboursements précédents, le remboursement sera effectué par lettre chèque envoyée à l'adresse de facturation.

 

Pour se rétracter, veuillez contacter avant tout retour le service client du fabricant vendeur et informer le Fabfrance.fr avec vos références.

 

Un rappel important : PayPal débite le compte de l’acheteur immédiatement aprés  la commande validée; si un produit vient à manquer, si un produits est défectueux, si un produit est retourné pour toute raison, dans les conditions sus mentionnées, PayPal conservera les fonds en sa possession jusque la fin de la transaction et règlement du problème. PayPal ne règlera le fabricant vendeur et le site Fabfrance.fr qu’après la livraison effectuée et confirmée ainsi que les délais légaux de rétractation.

Au delà, en cas de litige ou problème, l’acheteur devra exclusivement se mettre en rapport avec le fabricant vendeur et utiliser les garanties afférentes aux produits et législation en vigueur.

 

Echange

L’acheteur dispose également d'un délai de quatorze (14) jours pour demander un échange ; l’acheteur peut retourner son produit au fabricant vendeur et en informe Fabfrance.fr et PayPal par lettre recommandée par La Poste ou par transporteur.

Le Produit à reprendre doit être intact, complet, emballé et le cas échéant, débranché. La reprise du produit pourra éventuellement se fait en même temps que la livraison du nouveau produit, sous réserve de l'organisation des transporteurs.

 

 

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Conditions Generales de vente

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Questions Fréquentes

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