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Contenu

Illicite

Signaler un contenu ou un comportement illicite

 

 

FabFrance permet à tout internaute de signaler un contenu ou un comportement illicite par le biais d’un formulaire accessible en ligne: Contact 

 

Les notifications peuvent également être adressées à FabFrance :

 

Par courrier : FabFrance SAS Notifications XXXXXXXXX XXXXXXXX France    

Par email : contact@fabfrance.fr 

 

Avec la référence "À l’attention de la Direction Juridique" et avec l’objet : "Notification"

 

Tout signalement doit comporter les informations permettant d’identifier clairement le notifiant, le contenu ou le comportement notifié et les motifs de la notification.

Doivent être ainsi impérativement mentionnés :

- Votre identité complète (si vous êtes une personne physique : notamment vos nom, prénom et adresse ;

si vous intervenez pour une personne morale : sa forme juridique, sa dénomination, l’adresse de son siège social et votre qualité) et les coordonnées permettant de vous contacter par voie électronique ;

- La localisation précise (lien direct) du contenu ou du comportement que vous souhaitez porter à notre connaissance si le signalement est réalisée par voie postale ou par télécopie ;

- Les motifs juridiques sur lesquels se fonde votre signalement et en particulier la nature des atteintes dont vous souhaitez faire état (ex. : contrefaçon de droit d’auteur, de marque, de dessin et modèle, etc.).

 

Important : pour tout signalement d’un contenu contrefaisant, nous vous remercions de joindre à votre notification l’ensemble des documents et justificatifs de vos droits de propriété intellectuelle (ex. : copie de certificat de dépôt de marque).

Il est rappelé à toute fin utile que le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende (article 6.I.4 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004).

 

Collaborer avec FabFrance

 

La lutte contre la contrefaçon est l’une des priorités de FabFrance.

Dans ce cadre, notre société coopèrera activement avec les autorités et les titulaires de droits de propriété intellectuelle afin d’améliorer l’efficacité de ses dispositifs de lutte contre la circulation et la mise en vente d’objets contrefaisants sur les plateformes qu’elle exploite.

Tout ayant droit ou représentant d’ayant droit souhaitant collaborer avec FabFrance ou obtenir des informations sur les conditions d’une coopération en matière de lutte contre la contrefaçon est invité à nous contacter par l’intermédiaire de contact@fabfrance.fr   

 

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations vous concernant.

 

Vos données personnelles

 

Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à faciliter la fourniture des services rendus par FabFrance à ses membres.

Ces informations sont nécessaires au traitement de vos ventes et achats sur le site, ou pour vous proposez des informations personnalisées. Conformément aux articles 38 et 39 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée en août 2004, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification sur les informations vous concernant.

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Pour toute autre demande de consultation, de modification ou de suppression des données vous concernant, veuillez nous expliquer très précisément votre requête à l'aide d’un email à contact@fabfrance.fr en indiquant les informations susceptibles de nous permettre de vous identifier (nom, prénom, adresse, pseudonyme, n° de commande, adresse e-mail) :  

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