Le Prix & Le Choix Made In France

Conditions

Générales

Fabfrance.fr est une vitrine du savoir faire français directement accessible aux consommateurs, sans intermédiaire, pour leur offrir un large choix compétitif face a la concurrence étrangère.

 

Conditions Générales de Vente
 

Conditions Générales Ventes Privées (CGV)

 

Le présent site Internet www.fabfrance.fr (le " Site Internet") est édité par la société Fabfrance.fr, Société Fabfrance.fr, Marque du groupe GEOC, numéro 9814717.
(ci-après " Fabfrance.fr»)

Téléphone : +33 1 82 88 26 94
Pour nous contacter par email : contact@fabfrance.fr

 

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (les "CGV") sont conclues entre Fabfrance.fr et toute personne physique ou morale (l'Utilisateur) souhaitant effectuer un achat sur le Site Internet (ci-après dénommées ensembles les " Acheteurs"). Les conditions Générales de Ventes sont associées aux conditions générales d’utilisation précitées et si un élément venait à manquer dans ces CGV, les conditions d’utilisation sont à même d’y répondre.

 

Les Acheteurs conviennent que les présentes Conditions Générales de vente régissent exclusivement leur relation. Fabfrance.fr se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

 

01 – Objet

Les Conditions Générales de vente visent à définir les modalités de vente entre les fabricants vendeurs et l’acheteur via Fabfrance.fr, à partir de la passation de commande jusqu'aux services après-vente dispensés par le fabricant -vendeur, en passant par le paiement et la livraison.

 

Article 1 : Acceptation et champs d’application des Conditions Générales de Vente

Le client, internaute reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, par un Clic dans le box y afférant, des conditions de vente énoncées ici et déclare les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissant les relations contractuelles entre le fabricant vendeur, la société Fabfrance.fr (Le site) et son client (personne physique ou morale) ci-après dénommé l’ACHETEUR, les deux parties (fabricant vendeur et acheteur) les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes les autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Le site est défini ci-dessous comme étant la société Fabfrance.fr Marque du groupe GEOC, numéro 9814717.

 

L'acheteur reconnaît avoir la pleine capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. De plus, l'acheteur recconnait etre agé de plus de 18 ans, age légal pour éffectuer ses achats en ligne ou  pour acceder aux rubriques adultes du site internet.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes démarches et/ou commandes passées sur le site Internet Fabfrance.fr
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande. 

02 – Produits

Les produits régis par les présentes Conditions Générales de vente sont ceux qui figurent sur le Site Internet et qui sont indiqués comme vendus par l’intermédiaire de Fabfrance.fr (les " Produits"). Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles des fabricants-vendeurs.

Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sous l’entière responsabilité des fabricants-vendeurs. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité Fabfrance.fr ne pourrait être engagée.

Les photographies et autres présentations des Produits ne sont pas contractuelles.

 

03- Disponibilité et origine des produits

Les offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site Fabfrance.fr, dans la limite des stocks disponibles des fabricants-vendeurs. Il est rappelé qu’un délai raisonnable de 30 jours est à la disposition des fabricants vendeurs pour expédier les marchandises.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, le fabricant vendeur et/ou par conséquence, le site Fabfrance.fr, vous en informeront par Email.

Ce produit dans votre commande sera alors si vous le souhaitiez, annulé ou la livraison globale ou individuelle reportée(s) et vous seriez remboursés en cas d’annulation du produit, si votre compte bancaire a été débité. 

Il est rappelé ici que notre partenaire PayPal ne versera le montant de votre achat au fabricant vendeur et au site Fabfrance.fr que lorsque les produits sont livrés et passé le délai de rétractation légal.

Ceci est votre assurance quant a la bonne exécution de votre ordre d’achat et certitude d’être protégé lors de vos achats.

Toutefois, vous aurez la possibilité de reporter la livraison de vos articles commandés chez le fabricant-vendeur afin d’attendre la disponibilité du produit manquant. Le paiement est alors débité par PayPal, notre partenaire financier mais le montant ne sera transféré au fabricant vendeur et au site Fabfrance.fr qu’après livraison des produits manquant. En cas de refus d’attendre tout en payant d’avance l’intégralité de votre commande, le produit et son cout seront déduits de votre commande et seuls les prix des produits disponibles pourront être débités.
 

Malgré tout le soin apporté par notre équipe, une erreur dans la sélection de l’origine reste malgré tout possible. Fabfrance.fr ne pourra être tenu responsable d’une erreur d’origine mais en cas de doute sérieux, le produit sera retiré du site. Contactez notre service client en cas de problème au info@fabfrance.fr.

 

04 - Les prix

Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors frais de traitement (frais fixes au 01 Février 2016 Les prix indiqués par les fabricants- vendeurs sur le site Fabfrance.fr sont en euros et incluent la TVA.Les prix indiqués sur le site n’incluent pas les frais de traitement, ils sont en Euros toutes taxes comprises hors frais de traitement. Les Frais de traitement Fabfrance sont (frais fixes au 01 Février 2016 de 0 (zéro) euros pour un produit valeur marchande jusque 100 Euros TTC ; 10 Euros pour un produit valeur marchande entre 100 et 250 euros TTC ; 15 Euros pour un produit valeur marchande entre 250 et 400 euros TTC ; 20 euros TTC pour un produit valeur marchande entre 400 et 600 euros TTC; 25 euros TTC pour un produit valeur marchande au-delà de 600 euros. Ces frais sont portés sur votre panier avant achat.Il s’agit de frais fixes par produit commandé à chaque commande ou achat applicable sur chacun des produits individuellement ; (non payable au moyen de chèques cadeaux et autres offres promotionnelles.) et sont non compris dans votre prix de vente de l’article : transport, installation, autres;
Les prix tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande ainsi que la commission applicable par « Fabfrance.fr» lors de la vente du produit, le prix final porte au bas de la facture indique l’ensemble des frais, hors transport et autres.

Les prix des Produits s'entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé sur le bon de commande après validation de la commande et répété sur la facture finale. Un détail précis vous sera envoyé avant départ de la (des) marchandise (s). L’estimation des frais sera débitée aussi lors de vos achats.

Les frais fixes sus définis seront applicables sur chaque commande et le montant final cumulé sera porté au bas de la facture finale.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site Internet et sur les différents supports de vente.

Toutefois un prix ne pourra pas être modifié une fois la commande de l'acheteur validée et transports et autres définis.

Fabfrance.fr ou le fabricant vendeur se réservent le droit de modifier les prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de votre commande. 
Les produits demeurent la propriété des fabricants vendeurs jusqu’au complet encaissement du prix par ledit fabricant vendeur. 

 

05 - La commande

5.1 Identification préalable de l'Utilisateur

Pour passer une commande, l'Utilisateur doit s'identifier avec son adresse email et/ou son numéro de client et son mot de passe. Pour toute première commande, l'Utilisateur devra suivre une procédure de création de compte indiquée sur le Site Internet Fabfrance.fr.

En cas de perte ou d'oubli du mot de passe, l'Utilisateur pourra le redemander en se rendant sur le compte client et en cliquant sur " J'ai oublié mon mot de passe". Il recevra alors son mot de passe sur l'adresse email qu'il a communiqué au moment de son inscription.

 

L'Utilisateur peut également contacter le Service Client au contact@fabfrance.fr pour demander l'envoi du mot de passe sur son adresse email.

 

5.2 Enregistrement et validation de la commande

L'Utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne : à partir du catalogue en ligne Fabfrance.fr; 

Une fois le panier validé, l'Utilisateur devenu « l’acheteur » devra accepter les Conditions Générales de vente, confirmer l'adresse et le mode de livraison ou enlèvement sur site du fabricant vendeur, et enfin valider le mode de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre le fabricant vendeur et l’acheteur. 


Pour l’acheteur réglant sa commande via son compte PayPal, est ouverte la possibilité de passer une commande en " 1 clic" : Dès lors que les Produits sont ajoutés au panier, l’acheteur valide la commande (adresse et mode de livraison sélectionnés), cette étape formalisant le contrat de vente entre le fabricant vendeur et l’acheteur. Dans certains achats nééssitant des frais de transport supplémentaires, le fabricant vendeur envérrases frais rapidement pour finaliser la commande et les achats.

 

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Fabfrance.fr accusera réception de la commande dès sa validation par l'envoi d'un courrier électronique. De même, le site enverra au fabricant vendeur les détails pour valider la disponibilité, les frais de transports, autres détails. Le fabricant vendeur validera la commande et confirmera au site les détails complets pour que l’acheteur reçoive un détail précis et cout à valider par email et procéder au payement final.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, Fabfrance.fr et les fabricants vendeurs se réservent le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu'à la résolution du problème.

En cas d'indisponibilité d'un Produit commandé l’acheteur en sera informé par courrier électronique. Il aura alors la possibilité de maintenir sa commande en l’état ou de l’annuler en entier voir de retirer une partie de sa commande indisponible. Le fabricant vendeur est supposé disposer d’un stock tampon afin de répondre aux commandes. Il peut arriver que certains produits puissent manquer voir être disponibles sous un délai raisonnable.

 

Il est entendu que le fabricant vendeur dispose d’un délai raisonnable de 30 jours ouvrés pour compléter la commande et expédier les produits. L’acheteur en est informé par courrier électronique et peut dans ce cas annuler toute sa commande ou la maintenir en acceptant le délai d’approvisionnement et expédition voir décider d’une livraison fractionnée.

L'annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement (les Produits réputés disponibles au moment de la commande peuvent faire l'objet d'un prélèvement, par opposition aux produits différés), seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif hormis si l’acheteur accepte une livraison différée mais un paiement en avance.

Pour toute question relative au suivi d'une commande, l’acheteur doit consulter son compte client sur le Site Internet ou appeler le 01 82 88 26 94 aux heures de fonctionnement indiquées sur le site.

 

5.3 : Validation des commandes et signature électronique

La loi du 13 mars 2000 précise que toutes les signatures électroniques sont recevables dès lors qu’elles assurent l’identification du signataire et la garantie de l’intégrité de l’acte. Ainsi, tout bon de commande signé du consommateur par un "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente.

Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite. 

 

06 - Les modalités de paiement

 

6.1 : Sécurité

Parce que la sécurité du paiement et des données est une de nos principales préoccupations communes, nous avons adopté le procédé de paiement PAYPAL. Aucune information bancaire ne transite par notre site internet. La transaction et les données bancaires sont protégées et cryptées par notre partenaire financier PayPal.

Il est rappelé ici que notre partenaire PayPal ne versera le montant de votre achat au fabricant vendeur et au site Fabfrance.fr que lorsque les produits sont livrés et passé le délai de rétractation légal. Ceci est votre assurance quant à la bonne exécution de votre ordre d’achat et certitude d’être protégé lors de vos achats.

 

6.2 : Modes de Paiement

  1. par carte bancaire : Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard, autres, référencées par PayPal, partenaire de Fabfrance.fr.
    Le compte de l'Utilisateur ne sera débité que lors de la confirmation des produits disponibles. En cas de produits épuisés ou indisponibles, le débit ne sera effectué que du montant des produits effectivement livrable et/ou si l’acheteur accepte un achat pour une livraison différée mais paiement en avance effectue.

  2. Avec un compte PayPal uniquement disponible pour une livraison en France et Monaco.
    En choisissant le paiement via son propre compte PayPal, l’acheteur sera automatiquement dirigé sur son compte PayPal. Une fois le paiement PayPal validé, l’acheteur pourra terminer sa commande sur le Site Internet.

Avec des avoirs ou Points bonus Fabfrance.fr (uniquement disponible pour une commande en France et Monaco).

Dans ce cas, l’acheteur devra renseigner les numéros d'identification figurant sur le support (carte, avoir ou Points reçus) ; la livraison et frais annexes tels que frais de gestion ; emballage, installation et autres, restant en sus et payable en carte bancaire via PayPal.

Les Points bonus sont valable uniquement durant l’année civile de sa date d’émission, au delà, le Point bonus perd sa total validité et ne saura faire l’objet d’un quelconque remboursement ou compensation. Les frais de livraisons, frais fixes et autres suppléments tels que installation, autres taxes etc. ne pourront être payés au moyen d’un Point bonus et devront être réglés séparément par carte de crédit au compte PayPal. Toute commande partiellement payée ne pourra être honorée.

 

AUCUN REGLEMENT NE PEUT ETRE ACCEPTE A LA LIVRAISON OU CONTRE REMBOURSEMENT

 

07 - La livraison

7.1. Livraison en France continentale, Corse et Monaco

Les délais annoncés sont donnés à titre indicatif. Ils sont calculés en jours ouvrés, sans tenir compte des délais de traitement, de préparation, d’expédition et d’acheminement. Les fabricants vendeurs disposent d’un délai raisonnable de 30 jours ouvrés pour expédier votre commande. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. 
Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des dates de livraison différentes, la date de livraison retenue est basée sur la date la plus éloignée. Les fabricants vendeurs se réservent toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. 

7.2 Frais de port 
Pour chaque commande des frais de livraison s’appliquent, hors offres exceptionnels ou produits signalés. La livraison s’effectue en France Métropolitaine ainsi que dans différents pays avec les frais de port correspondants. 

 

7.3 Mode de livraison 
Fabfrance.fr et ses fabricants vendeurs propose plusieurs modes de livraison avec des temps d’acheminement et des coûts différents, au choix du client. Fabfrance.fr ne pourrait être tenu responsable des retards dans le délai de livraison du transporteur. 
Pour toute commande supérieure à 30kg, le fabricant-vendeur se réserve le droit d'effectuer la livraison par un transporteur. Celui-ci fixera un rendez-vous par téléphone (à ne pas oublier dans vos coordonnées) afin d'acheminer la commande vers son destinataire. Le délai de livraison ne pourra être donné qu'à titre indicatif. 
Si l'adresse de livraison est erronée, ou indisponibilité du client aux heures traditionnelles de livraison/de tournées par les transporteurs, le fabricant vendeur et Fabfrance.fr ne sauraient être tenu responsable de l'impossibilité de faire livrer le colis. Pour faciliter le suivi des livraisons, la bonne exécution de la livraison donc le déclanchement du délai de rétractation suivi par la libération des fond par PayPal transférer aux fabricants vendeurs et au site Fabfrance.fr; nous avons souscrit à un site de suivi des livraisons qui nous permettra de collecter les confirmations transmises automatiquement aux fabricants vendeurs concernés et à notre partenaire financier PayPal. Ce service « suivi » est gratuit.


7.4 Conditions particulières pour les livraisons à l'étranger 
Tous les colis préparés par les fabricants-vendeurs sont expédiés au départ de France métropolitaine, y compris ceux à destination de l'étranger. En aucun cas, Fabfrance.fr ne saurait être tenu responsable des problèmes éventuels de livraison pour toute destination y compris en France (ex: retenues / taxes douanières, pertes ou détériorations du colis, adresse de livraison erronée, absence du destinataire, produits non autorisés à entrer dans le pays ou la ville/région de destination selon la législation en vigueur, etc.). Ils ne pourront donc pas donner lieu à des remboursement et/ou dommages et intérêts (aucun renvoi de marchandise aux frais de Fabfrance.fr en cas de problème). Dans le cas de livraison hors de France métropolitaine, les commandes sont payées lors de l’expédition par notre partenaire PayPal et non lors de la livraison et/ou délai de rétractation.

Le fabricant vendeur lors de son expédition/enlèvement par le transporteur choisi par le client sera immédiatement payé de ses produits.
 

7.5 Problèmes de livraison 
En cas de problèmes de livraison ou de retard sérieux, veuillez contacter le service client du fabricant vendeur et/ou voir notre service client.

 

7.6. Pour les Produits non encombrants et disponibles

 

  1. " Délais Postaux" en vigueur dans les conditions suivantes :

- la commande par fabricant vendeur ne contient que des Produits non encombrants et disponibles : 
- la commande doit être passée du lundi au jeudi avant 12 h pour une livraison à partir de72 heures ou 3 jours ouvrés (sauf jours fériés). Les commandes passées du vendredi au dimanche inclus, seront livrées à partir du mardi après midi dans les mêmes délais que précédemment.

 

- l'Utilisateur a opté pour un enlèvement sur site fabricant vendeur:

Dans ce cas il devra se mettre en relation directement avec le fabricant vendeur pour valider sa date et horaires d’enlèvement. Dans ce cas, notre partenaire financier PayPal règlera intégralement le fabricant vendeur et le site Fabfrance.fr immédiatement lors de l’enlèvement sur simple preuve de retrait des produits par le client.

Pour le retrait de la commande de Produits, une pièce d'identité de l’acheteur en vigueur sera exigée, ainsi que, le cas échéant, la carte ayant servi au paiement  A défaut, les produits commandés ne pourront être remis à l’acheteur.

 

Certains produits de marque, les produits sur-mesure, les produits brodés et personnalisés et les cadeaux gratuits demandés sans commande ne peuvent bénéficier de ce service. Ce délai de service n'est pas garanti pendant certaines périodes de fortes activités, telles les périodes de soldes.

 

Dans tous les cas:

La livraison doit se faire au domicile ou addresse précisée communiquée par/de l’acheteur, 
L’acheteur doit toujours payer à l'avance sa commande et les frais ou coûts y afférant.

 

7.7 Pour les Produits encombrants

Modalités de livraison

La livraison se fait uniquement à domicile ou addresse précisée communiquée par/de l’acheteur, les frais de livraison varient en fonction du poids et de la taille du colis de produits (lors de la commande, le calcul se fera par le Pack and carry et génèrera directement le cout avant la validation de la commande et vous indique le montant de ces frais de livraison de base).
La date de livraison est Co- établis par le fabricant vendeur et les services transports appropriés au mieux des intérêts de l’acheteur. L’acheteur est informé de la date de départ ainsi que du transporteur utilisé pour le suivi par un email. Les produits voyagent assurés par le transporteur/fabricant et l’assurance est calculée à l’origine de la commande et inclus dans le total à payer. Fabfrance.fr ne sera pas responsable des incidents de parcours mais agira pour défendre les intérêts de ses clients auprès des responsables.

 

7.8 Services optionnels à prévoir par le client :
Sur demande et prise de rendez-vous, le client peut demander auprès du fabricant vendeur la reprise de l'appareil électrique ou électronique remplacé.

Pour les téléviseurs, magnétoscopes, lecteurs DVD, un technicien de votre choix peut venir chez l’acheteur après la livraison, afin de procéder aux réglages nécessaires à la mise en service de l'appareil.

 

7.9. Livraison dans les DOM TOM

L’acheteur est invité à se reporter à la législation en vigueur pour obtenir toutes les informations relatives à ce point (modalités de livraison, détaxe, TVA et Droits de Douanes).

 

7.10.  Livraison en Europe hors France, Monaco

Le délai livraison est de minimum sept jours (sous réserve que les informations relatives à la livraison soient correctes)

L’acheteur est invité à se reporter à la législation en vigueur pour obtenir toutes les informations relatives à ce point (modalités de livraison, détaxe, TVA et Droits de Douanes).

 

7.11.Livraison hors Europe

Le délai livraison est de 30 jours minimum (sous réserve que les informations relatives à la livraison soient correctes) ; l’acheteur est invité à se reporter à la  législation en vigueur pour obtenir toutes les informations relatives à ce point (modalités de livraison, détaxe, TVA et Droits de Douanes).

 

7.12.  Détaxe 

L'acheteur est invité à se reporter à la législation en vigueur pour obtenir toutes les informations relatives à ce point (modalités de livraison, détaxe, TVA et Droits de Douanes).

 

08 - Droit de rétractation et échange

 

8.1. Droit de rétractation (uniquement pour les livraisons en France)

General : l’acheteur est invité à se reporter à la législation en vigueur pour obtenir toutes les informations relatives à ce point (droit du consommateur en France et/ou en Europe).

 

Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de la commande, pour retourner tout article ne convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa ré-commercialisation et demander l'échange ou le remboursement sans pénalités, à l'exception des frais de retour. Certains produits ne pourront être acceptés soit par mesure d’hygiène, soit à cause de l’état de leurs emballages, soit à cause de leurs caractères copiables (pour les CD, DVD, produits multimédias). Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge de l’acheteur. 

Pendant ces délais, l’acheteur doit retourner son Produit au fabricant vendeur (et en informer par courrier recommandé le Fabfrance.fr ainsi que notre partenaire financier PayPal), par La Poste ou transporteur. Les frais de retour via La Poste ou transporteur sont à la charge de l’acheteur (à l'exception d'un Produit défectueux à la réception, ou d'une erreur lors de l'envoi du Produit) étant à la charge exclusive du fabricant vendeur.

Les fabricants vendeurs s'engagent à échanger si besoins auprès de l’acheteur qui aura exercé son droit de rétraction les produits défectueux ou non conformes a la commande dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant l'exercice du droit de rétractation.

Le fabricant vendeur n’encaissera pas l’acheteur des Produits retournés, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées, ainsi que des frais de livraison de base " aller" de ces derniers si l'Utilisateur retourne l'ensemble de sa commande. L’intégralité des produits devant être non défectueux, dans leur emballage d’origine, non utilisé pour être acceptable par le fabricant et ainsi non encaissable par le fabricant vendeur.

Le produit à reprendre doit être intact, complet, emballé et le cas échéant, débranché.

Si l’acheteur ne retourne pas l'intégralité de sa commande et conserve un ou des produits commandés, le montant des frais de livraison " aller" sera encaissé par le fabricant vendeur.

 

Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement de la commande retournée. (voir mentions légales sur ce site)

Ainsi, si la commande de Produits a été réglée par :

- carte Bleue, et que sa Carte Bleue est encore valide, le remboursement sera effectué sur le compte PayPal attaché à cette Carte Bleue.
-  PayPal, et que le compte PayPal est toujours actif, le remboursement sera effectué sur ce compte PayPal.

Pour tout autre moyen de paiement ou en cas d'échec des remboursements précédents, le remboursement sera effectué par lettre chèque envoyée à l'adresse de facturation.

 

Pour se rétracter, veuillez contacter avant tout retour le service client du fabricant vendeur et informer le Fabfrance.fr avec vos références.

 

Un rappel important : PayPal débite le compte de l’acheteur immédiatement aprés  la commande validée; si un produit vient à manquer, si un produits est défectueux, si un produit est retourné pour toute raison, dans les conditions sus mentionnées, PayPal conservera les fonds en sa possession jusque la fin de la transaction et règlement du problème. PayPal ne règlera le fabricant vendeur et le site Fabfrance.fr qu’après la livraison effectuée et confirmée ainsi que les délais légaux de rétractation.

Au delà, en cas de litige ou problème, l’acheteur devra exclusivement se mettre en rapport avec le fabricant vendeur et utiliser les garanties afférentes aux produits et législation en vigueur.

 

8.2. Echange

L’acheteur dispose également d'un délai de quatorze (14) jours pour demander un échange ; l’acheteur peut retourner son produit au fabricant vendeur et en informe Fabfrance.fr et PayPal par lettre recommandée par La Poste ou par transporteur.

Le Produit à reprendre doit être intact, complet, emballé et le cas échéant, débranché. La reprise du produit pourra éventuellement se fait en même temps que la livraison du nouveau produit, sous réserve de l'organisation des transporteurs.

 

09 - Les Garanties

Certains des produits en ligne bénéficient d’une garantie. Elle est indiquée sur chaque fiche « produit » quand c’est le cas. Pour en bénéficier, vous devez avoir sa facture d’achat ou bon bonus. Contactez le fabricant vendeur et son service  après vente pour connaitre la marche à suivre.
Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat, le fabricant vendeur vous échangera les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Si vous demandez le remboursement, nous vous remercions de bien vouloir après avoir contacté le fabricant vendeur de nous contacter  également.
Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). 
Tous les Produits en vente sur le Site Internet bénéficient de la garantie légale de conformité (L211-1 et suivant du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant à l'Utilisateur de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.

- Article L211-4 du Code de la Consommation : Le fabricant vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

 

- Article L211-5 du Code de la Consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1) Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : 
- Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le fabricant vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2) Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du fabricant vendeur et que ce dernier a accepté.

- Article L211-12 du Code de la Consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

- Article 1641 du Code Civil : Le fabricant vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

- Article 1648 al 1er du Code Civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

 

10 - Environnement

Appareils électriques et électroniques : 
Le fabricant vendeur vous informe que la présence de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques peut avoir des effets potentiels sur l'environnement et la santé humaine. Ainsi l’acheteur ne doit pas s'en débarrasser avec les déchets municipaux non triés. C'est la raison pour laquelle le fabricant vendeur pourra proposer à la disposition de l'Utilisateur un système de collecte spécifique (décret du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements).

 

REACH
Pour toute question relative à la norme Européenne REACH, l’acheteur peut contracter le fabricant vendeur

.

11 - Signature et preuves

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de compte PayPal et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site Internet Fabfrance.fr

Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, l’acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le Service Client de PayPal, notre partenaire financier, seul détenteur des fonds débités et garant des opérations financières et en informer également le site Fabfrance.fr.

 

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Fabfrance.fr et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code Civil.

 

12 - Responsabilités

Fabfrance.fr a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat implanté les barrières de protections et de transparence pour assurer les fabricants et les acheteurs de la bonne fin de leurs attentes. Toutefois, en cas de manquement, Fabfrance.fr en tant qu’intermédiaire de vente (courtier), ne saurait être tenu pour responsable si la faute incombe a l’une ou l’autre des parties.

Ainsi Fabfrance.fr engage ses partenaires fabricants vendeurs à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le Site Internet. En revanche, la responsabilité de Fabfrance.fr ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité de Fabfrance.fr ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

13 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le site de Fabfrance.fr sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site Fabfrance.fr ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le site de Fabfrance.fr est strictement interdite.

Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le site de Fabfrance.fr sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d'un des signes précités est strictement interdite et doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque. 

Tous les éléments du Site Internet Fabfrance.fr, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. De même, les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le Site Internet Fabfrance.fr sont la propriété exclusive de Fabfrance.fr.

Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.

Ainsi, aucun des documents provenant du Site Internet Fabfrance.fr ne peut être copiés, reproduits, republiés, téléchargés, postés, transmis ou distribués d'aucune manière que ce soit.

Cependant, il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour l'utilisation personnelle de l'Utilisateur et uniquement à des fins non commerciales, à condition que l'Utilisateur ne modifie pas les informations contenues et qu'il conserve intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de Fabfrance.fr.

L'Utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à page d'accueil du Site Internet, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société Fabfrance.fr Il ne s'agira pas en aucun cas d'une convention implicite d'affiliation.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site Internet et utilisant la technique du framing ou du on-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, devra être retiré sur simple demande de Fabfrance.fr

 

14 - Informations nominatives

Les informations et données collectées vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Lors de la commande, les données nominatives feront l'objet d'un traitement informatique ; l’acheteur est invité à se reporter à l'onglet "cookies" du Site Internet pour obtenir toutes les informations relatives à ce point.

 

14.1. Service clientèle et Dispositions de la loi « Informatiques et Libertés »

A tout moment, les acheteurs disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui concernent conformément à l’Article 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978 en écrivant à notre Service client par mail contact@fabfrance.fr ou à l’adresse suivante : Fabfrance.fr, sis 350 RUE DU PRE NEUF,38350 LA MURE

 

Pour toute information ou question, notre Service clientèle est à votre disposition : 
- par mail :  contact@fabfrance.fr
- par courrier : 
Fabfrance.fr
Service Client 
350,RUE DU PRE NEUF 
38350, LA MURE

Nous mettons tout en œuvre afin de répondre le plus rapidement possible à vos questions. 
- par téléphone : Tel. 01 8288 2694

 

15 - Loi applicable et compétences juridictionnelle

Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu du siege de Fabfrance.fr ou celui du fabricant vendeur, domicile du défendeur.

Le Site Internet Fabfrance.fr est conforme à la législation française, et en aucun cas, Fabfrance.fr ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au Site Internet à partir d'autres pays. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de Fabfrance.fr ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays/ville/région où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit...). Il appartient à l’acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Les photos sont communiquées à titre illustratif et sont non contractuelles.

 

Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à contacter le fabricant vendeur. En cas d’achats à titre professionnel, Fabfrance.fr n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, notamment pour cause d'incompatibilité de matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Fabfrance.fr. Nos produits peuvent être compatibles avec des usages professionnels même si Fabfrance.fr n'a pas vocation à vendre à des professionnels.

Fabfrance.fr ne pourra voir en conséquence sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu'il soit résultant d'une activité professionnelle. 


16 - Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. 
En cas de litige, l’acheteur s'adressera en priorité à au fabricant vendeur et en informera Fabfrance.fr pour obtenir une solution amiable. Les tribunaux français du siège social de Fabfrance.fr seront seuls compétents en cas de litige sérieux avec Fabfrance.fr. Les tribunaux individuellement de chaque fabricant vendeur seront compétant pour tout litige entre le client et son fabricant vendeur fournisseur du produit.
Fabfrance.fr ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de Fabfrance.fr sera, en tout état de cause, limitée au montant de sa commission auprès des fabricants vendeurs et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Les produits sont fabriqués et expédiés sous la responsabilité de son fabricant vendeur, Fabfrance.fr est un intermédiaire, agent facilitateur des ventes ; les produits sont de la responsabilité intégrale des fabricants vendeurs, Fabfrance.fr ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un quelconque problème survenant avec ou en utilisant les produits vendus sur le site Fabfrance.fr.

 

17 - Vie Privée
Fabfrance.fr s´engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les acheteurs et les visiteurs sur le site sauf indications contraires de l’acheteur. Ces données confidentielles sont uniquement utilisées par Fabfrance.fr ou ses fabricants vendeurs lors des achats pour le traitement de la commande et la bonne gestion de la relation commerciale entre notre site et le consommateur. 
A tout moment, l’acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent conformément à l’Article 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978 en écrivant à notre service client par mail ou à l’adresse suivante : 

Fabfrance.fr
Service Client 
Tel. 01 8288 26 94
Le présent site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1749605v0

 

Les utilisateurs ont également la possibilité à tout moment de se désabonner de la newsletter de produit Fabfrance.fr. Pour cela, rendez-vous sur votre compte ou cliquez en bas de page de notre lettre d’information sur le lien prévu à cet effet. 
Pour toute question à ce sujet, contactez notre service client: contact@fabfrance.fr

 

18 - Mentions légales

Contact: contact@fabfrance.fr

 

18.1 Hébergement
Fabfrance.fr est hébergée par OVH.COM

Fabfrance.fr s’assure, autant que faire se peut, de l’exactitude et de la mise à jour régulière des informations diffusées. Toutefois, nous ne pouvons parfois nous fier qu’aux éléments communiqués par les marques et fabricants cités sur le site. En outre, la référence à tel ou tel produit ne préjuge en rien de sa qualité. L’objet de Fabfrance.fr est d’informer, de valoriser et de faciliter la vente, mais en aucun cas de tester des produits ni d’effectuer des comparatifs.
En conséquence, Fabfrance.fr décline toute responsabilité quant aux imprécisions, à l’inexactitude ou même aux omissions qui peuvent être constatées le site. Fabfrance.fr décline plus généralement toute responsabilité pour tout dommage, direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqué par l’accès de quiconque au site ou, au contraire, par l’impossibilité d’y accéder.

 

18.2 CNIL
Dispense de déclaration n°7 – Délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe.

Dispense de déclaration  n°8 (ancienne norme simplifiée n°23) concerne les traitements de données personnelles mis en œuvre par tout organisme à but non lucratif (association loi 1901, fondations, fonds de dotation) pour la gestion administrative de leurs membres, bénévoles et donateurs.

Les informations personnelles (noms, prénoms, pseudos, adresses mail et sites Internet) recueillies sur Fabfrance.fr ont été volontairement communiquées par les internautes. Ces informations ne seront jamais communiquées à des tiers.

Les articles 26, 34 à 38 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée permettent aux internautes d’exercer leurs droits à tout moment.

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale, ainsi que tout transfert vers un autre site sont interdits, sauf autorisation à demander par courriel. Seule une utilisation à des fins strictement personnelles est autorisée.

Dans le cadre de la loi de 1998 sur la protection des bases de données, la reproduction substantielle des données diffusées sur le site Fabfrance.fr est interdite.

Les liens hypertextes présents sur le site orientant les utilisateurs vers d’autres sites Internet n’engagent pas la responsabilité de Fabfrance.fr quant au contenu de ces sites. Toute personne physique ou morale souhaitant que soit établi un lien (adresse de son site) à partir de notre site, doit préalablement en demander l’autorisation.

L’établissement de liens vers notre site ne requiert pas d’autorisation, mais Fabfrance.fr dégage dans ce cas toute responsabilité.

Les noms de marques et leurs logos sont la propriété des entreprises listées.

Les utilisateurs, vendeur, s’engagent à :

  • ne pas enfreindre les lois et règlements en vigueur ;

  • ne pas enfreindre les présentes conditions générales d’utilisation;

  • ne pas enfreindre les droits des tiers et notamment les droits de propriété intellectuelle. Les utilisateurs s’engagent ainsi à être les détenteurs de tous les droits des contenus transmis à Fabfrance.fr ou avoir acquis les droits nécessaires à leur retransmission et leur reproduction ;

  •  ne pas effectuer de publicité trompeuse, mensongère ou de nature à induire en erreur les consommateurs, y compris dans les commentaires et forums.

  •  respecter le code de la consommation,

  • à ne pas utiliser le site Fabfrance.fr en cas d’incapacité juridique telle que la minorité ;

  •  ne publier sur le site Fabfrance.fr aucune opinion politique, religieuse ou philosophique ;

  •  ne modifier frauduleusement aucun contenu ;

  • ne publier aucun contenu qui serait fallacieux, trompeur, injurieux, diffamatoire ou qui serait contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;

  •  ne publier aucune sorte de publicité ou chaîne de courriers électroniques ;

  • ne transmettre aucun virus ou application susceptible d'endommager ou de perturber le fonctionnement du Site ;

  •  ne capter frauduleusement aucune donnée personnelle appartenant aux autres utilisateurs.

Les fabricants vendeurs garantissent Fabfrance.fr ainsi que les acheteurs que les produits qu’ils proposent à la vente par le biais du Site sont fabriqués principalement en France.

Les fabricants vendeurs sont seuls responsables du respect de l'ensemble des lois et règlements applicables relativement à la vente des produits qu’ils proposent par le biais du Site.

Les fabricants vendeurs garantissent Fabfrance.fr et les acheteurs qu’ils sont en droit de fabriquer et de distribuer les produits qu’ils proposent sur le Site. Ils garantissent notamment qu’aucun contrat de distribution sélective, ou exclusive s’oppose à la dite vente.

Les fabricants vendeurs de produits dont la publicité et la commercialisation sont réglementées, tels que notamment les alcools et les denrées alimentaires, garantissent Fabfrance.fr et les clients du respect total et entier de la législation en vigueur applicable aux produits concernés.

Les fabricants vendeurs garantissent Fabfrance.fr et les clients qu’ils disposent des droits relatifs notamment aux logos, signes distinctifs, photographies et textes diffusés sur le Site pour la vente de leurs produits et qu’ils ne contreviennent nullement aux droits de tiers.

Les fabricants vendeurs garantissent Fabfrance.fr contre toute action judiciaire ou extrajudiciaire relative à la violation d’une loi, d’un règlement, des présentes conditions générales ou de droits de tiers et ce, notamment en matière de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droit des marques, droit du producteur de base de données, …) dans le dernier cas.

Les fabricants vendeurs s’engagent à assister et soutenir Fabfrance.fr en cas d’action judiciaire ou extrajudiciaire du fait des contenus qu’ils diffusent sur le Site et à l’indemniser des conséquences et du préjudice qu’elle subirait du fait de cette action.

 

19-  Garantie et limitation de garantie

 

19.1. Garantie  due par les fabricants vendeurs

Les fabricants vendeurs garantissent Fabfrance.fr ainsi que les acheteurs que les produits qu’ils proposent à la vente par le biais du Site sont fabriqués principalement en France.

Les fabricants vendeurs sont seuls responsables du respect de l'ensemble des lois et règlements applicables relativement à la vente des produits qu’ils proposent par le biais du Site.

Les fabricants vendeurs garantissent Fabfrance.fr et les acheteurs qu’ils sont en droit de fabriquer et de distribuer les produits qu’ils proposent sur le Site. Ils garantissent notamment qu’aucun contrat de distribution sélective, ou exclusive s’oppose à la dite vente.

Les fabricants vendeurs de produits dont la publicité et la commercialisation sont réglementées, tels que notamment les alcools et les denrées alimentaires, garantissent Fabfrance.fr et les clients du respect total et entier de la législation en vigueur applicable aux produits concernés.

Les fabricants vendeurs garantissent Fabfrance.fr et les clients qu’ils disposent des droits relatifs notamment aux logos, signes distinctifs, photographies et textes diffusés sur le Site pour la vente de leurs produits et qu’ils ne contreviennent nullement aux droits de tiers.

Les fabricants vendeurs garantissent Fabfrance.fr contre toute action judiciaire ou extrajudiciaire relative à la violation d’une loi, d’un règlement, des présentes conditions générales ou de droits de tiers et ce, notamment en matière de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droit des marques, droit du producteur de base de données, …) dans le dernier cas.

Les fabricants vendeurs s’engagent à assister et soutenir Fabfrance.fr en cas d’action judiciaire ou extrajudiciaire du fait des contenus qu’ils diffusent sur le Site et à l’indemniser des conséquences et du préjudice qu’elle subirait du fait de cette action.

 

19.2. Limitation de garantie  

En tant que simple intermédiaire, Fabfrance.fr n’intervient pas dans les transactions conclues entre les fabricants vendeurs et les acheteurs et ne saurait, en conséquence, être tenu pour responsable de tout litige qui interviendrait entre vendeurs et acheteurs.

En sa qualité de simple intermédiaire, Fabfrance.fr ne fait que rapprocher fabricants vendeurs et acheteurs pour la conclusion du contrat de vente. En conséquence, Fabfrance.fr ne garanti aucunement à l’acheteur ou au vendeur la bonne exécution du contrat.

Fabfrance.fr ne peut être tenu responsable des contenus diffusés sur le Site par les vendeurs ou les acheteurs.

Fabfrance.fr ne peut également être tenu responsable de la violation des lois, des règlements, des présentes conditions générales ou des droits des tiers par les acheteurs ou les vendeurs.

 

20.  Propriété intellectuelle

Fabfrance.fr est titulaire de droits d’auteur sur le Site et son contenu, dont les logiciels et bases de données, ainsi que du droit sui generis de producteur de base de données.

L’ensemble des éléments constituant le Site, notamment les marques, nom de domaine, textes, données, structure, arborescence, thésaurus, rubriques, logos, graphismes, images, photographies, noms ainsi que le Site lui-même, sont la propriété exclusive de Fabfrance.fr ou de l’utilisateur concerné.

Les fabricants vendeurs déclarent posséder, les droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droit des marques, droit de producteur des bases de données…) ainsi que les autorisations nécessaires à l’implémentation de tous les contenus sur le Site. Ils garantissent Fabfrance.fr contre tout recours de tiers de ce fait.

Toute extraction, réutilisation, représentation, reproduction, exploitation, adaptation, traduction, du Site et de tout ou partie de son contenu est interdit, sauf autorisation expresse et préalable de Fabfrance.fr.

A ce titre, les utilisateurs (acheteurs et vendeurs) s’interdisent notamment de communiquer à tous tiers les données extraites du Site.

Les vendeurs et acheteurs concèdent une licence gratuite et non-exclusive pour la durée légale de protection sur l’ensemble des droits de propriété intellectuelle (et notamment droit de reproduction, de représentation, d’exploitation,…) dont ils disposent sur les contenus diffusés (tels que notamment textes, logos, images, dessins, photographies…) sur le site Fabfrance.fr.

En conséquence, il est interdit sans l’autorisation de Fabfrance.fr ou des ayants-droits de porter atteinte à leurs droits de propriété intellectuelle et ce, notamment en reproduisant, en représentant, en modifiant, en réutilisant, en transférant ou en exploitant les contenus diffusés sur le Site. A défaut, le contrevenant s’expose à des poursuites civiles et/ou pénales.

 

21. Données personnelles

Les données personnelles communiquées sur le Site sont destinées à Fabfrance.fr ainsi qu’aux fabricants vendeurs pour les besoins de gestion des commandes et des comptes utilisateurs.

Conformément aux dispositions de la loi nº 78-17 du 6 janvier 1978, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, d'information, de rectification et d’opposition des données le concernant dans les conditions prévues par cette loi. Pour cela il lui suffit d’en faire la demande à l’adresse suivante info@ Fabfrance.fr

Fabfrance.fr est en attente de son inscription à la CNIL, numéro de la demande de déclaration : 1749605

22. Résiliation

L’inscription est conclue pour une durée de un an à compter de la date du début d’inscription.

Elle est renouvelable tacitement chaque année pour la même durée sauf pour les parties à rompre celle-ci par lettre recommandée avec accusé de réception envoyé au minimum 3 mois avant la date d’échéance de l’abonnement.

En cas de violation des lois ou règlements en vigueur ou des présentes conditions générales, Fabfrance.fr se réserve le droit, hormis l’exercice des voies de recours légales, de refuser la diffusion d’un contenu, de supprimer un contenu, de résilier de plein droit l’abonnement ou de déréférencer l’utilisateur concerné, ou encore de supprimer le compte client concerné.

En cas de résiliation de l’inscription en raison d’une faute de l’inscris, ce dernier reste devoir le montant de ses achats prévus initialement.

 

23- Droit applicable et résolution des litiges 

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif aux présentes conditions générales d’utilisation, Fabfrance.fr et les utilisateurs (acheteurs et vendeurs) s’efforceront de régler amiablement leur différend.

A défaut, si le litige oppose Fabfrance.fr à un commerçant, seul le tribunal de commerce du siège social de Fabfrance.fr sera compétent. Dans le cas contraire, le litige sera soumis aux tribunaux compétents selon les conditions de droit commun.

 

24- Vie privée et cookies

La protection des données personnelles constitue un enjeu majeur dans la confiance que nos utilisateurs peuvent nous accorder. Elle est, à ce titre, une préoccupation importante du site Fabfrance.fr

Lorsque vous créez un compte, ou achetez un article sur Fabfrance.fr, naviguez sur notre site ou encore lorsque vous nous envoyez une réclamation par exemple, Fabfrance.fr collecte certaines données afin de répondre à vos besoins mais aussi afin d’améliorer la qualité des services qui vous sont proposés.
Pour vous permettre de faire des choix éclairés sur l’utilisation de vos données personnelles, Fabfrance.fr s’efforce de faire preuve de la plus grande transparence possible et vous invite à prendre connaissance de sa politique en matière de protection des données à caractère personnel ci après.

 

25. Données d'enregistrement

Les informations nominatives recueillies auprès des Membres, et acheteurs, au moment de leur inscription sur le site sont tenues par Fabfrance.fr pour confidentielles.
Ces informations (civilité, nom, prénom, date de naissance, nom d’utilisateur, adresse postale, adresse électronique, mot de passe) sont nécessaires pour (I) créer et gérer votre compte, (II) assurer le bon déroulement des transactions, (III) améliorer les services qui vous sont offerts et (IV) se conformer aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur et/ou à toute décision d’une autorité judiciaire compétente.
À titre d’exemple, ces informations nous permettrons dans l’hypothèse d’un achat, de transmettre vos coordonnées postales au fabricant vendeur pour assurer la bonne livraison du produit acheté, le transmettre a notre partenaire financier PayPal ; ou de les transmettre, lorsque vous y avez consenti, à nos partenaires.

À tout moment, vous disposez de la faculté de modifier ces informations depuis la page « Mon Compte » sur le site Fabfrance.fr.
La durée de conservation de ces informations par Fabfrance.fr correspond à la durée strictement nécessaire à l’utilisation de votre compte. En aucun cas, vos informations financières de transiteront par le site Fabfrance.fr; exclusivement notre partenaire financier PayPal est habilite a gérer les paiements en ligne et dispose de tous les outils de protection pour vous garantir la sécurité de vos transactions.
Lors de l’organisation de jeux-concours, Fabfrance.fr est susceptible de collecter certaines données à caractère personnel vous concernant et de les partager avec ses partenaires. Ces données sont nécessaires à la prise en compte de votre participation, et le cas échéant à la remise de la dotation. Elles peuvent également servir à vous envoyer des offres personnalisées. En aucun cas ces données ne pourront concerner des information financières liées a votre compte bancaire ou PayPal.

 

26. Données de navigation

1. Pourquoi mes données de navigation sont-elles collectées ?
C'est dans le même souci de personnalisation des services offerts que nous collectons également des données de navigation, et avons recours à divers cookies nous signalant votre passage sur notre site.
Ces informations sont notamment utilisées dans les buts d’améliorer la qualité du site, de faciliter votre navigation et de mémoriser vos différentes préférences.

 

2. Ainsi, Fabfrance.fr émet divers cookies qui nous permettent de reconnaître le navigateur de votre terminal (ordinateur, Smartphone, tablette, etc.) lorsque vous vous connectez à notre site, pendant la durée de validité du cookie concerné. Ces cookies sont des fichiers texte déposés sur le disque dur de l'ordinateur qui enregistrent des informations relatives à votre navigation sur notre site (pages visitées, type de navigateur utilisé, publicités sur lesquelles vous cliquez, etc.), et stockent certaines informations que vous avez saisies durant votre visite. Ainsi, vous n'aurez pas besoin, lors de votre prochaine visite, de les saisir à nouveau. En aucun cas sont concernes les information bancaire que vous n’échangerez qu’avec PayPal pour vos transactions sécurisées.

 

3. Ces cookies permettent notamment :

-    de mémoriser pendant cette durée les préférences d'affichage de votre terminal et d'en tenir compte lors de vos visites de notre site selon la carte graphique et les logiciels de visualisation ou de lecture que comporte votre terminal;
-    de mémoriser pendant cette durée les informations relatives, par exemple, à un formulaire que vous avez rempli ou à un service, un produit ou une information que vous avez choisis;
-    de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou service après une certaine période de temps;  de vous permettre d'accéder à des espaces réservés et personnels du site, tels que votre compte sur nos services, sur la base de données personnelles que vous nous avez éventuellement antérieurement confiées; dans ce cas, vous pourrez, le cas échéant,  accéder à des contenus personnalisés ou qui vous sont réservés
Outre les cookies que nous émettons aux fins décrites ci-dessus, et à l’instar de nombreux sites Internet, ces cookies sont également utilisés par des partenaires pour vous proposer des services publicitaires vous présentant  des annonces mieux adaptées à vos centres d’intérêts et les plus pertinentes possibles. Certains de ces partenaires sont ainsi susceptibles d'émettre directement des cookies qu'ils opèrent et contrôlent. 
Notre objectif est en effet de vous présenter les publicités les plus pertinentes possibles portant sur des offres susceptibles de vous intéresser et les plus adaptées à vos besoins, qu’ils s’agissent de nos propres services ou des produits ou services d’autres annonceurs.
A cette fin, la technologie des cookies tiers installés par nos partenaires publicitaires sur notre site (permettant de générer de la publicité pour nos propres services) ou sur les espaces publicitaires de notre site (permettant de générer de la publicité pour les propres produits ou services d’autres annonceurs) permet de choisir en temps réel quelle publicité afficher sur notre site ou sur d’autres sites, en fonction des contenus et services que vous avez consultés précédemment.
L'émission et/ou l'utilisation des cookies par ces sociétés tierces sont soumises aux propres politiques de ces entreprises, qui s’engagent notamment auprès de Fabfrance.fr à respecter les dispositions législatives et règlementaires en vigueur. Certaines d’entre elles ont été récompensées pour leurs engagements relatifs à la protection des données personnelles.
Pour votre parfaite information, nous vous précisons que l’émission de ces cookies ainsi que la collecte de ces données ne permet pas à nos partenaires de vous identifier personnellement. Vos nom, prénom, nom d’utilisateur, adresse postale, adresse électronique et mot de passe ne sont en aucun cas communiqués à des tiers sans votre consentement préalable et explicite. L’étude de ces données de navigation permet à Fabfrance.fr et à ses partenaires de connaître les produits qui ont suscité votre intérêt au cours des 30 derniers jours.
Enfin, les offres publiées sur le site sont susceptibles d’être accompagnées d’une application informatique tierce permettant le partage de contenus par les utilisateurs de nos services, tels que les boutons présents sous la mention "Partager cette page".
Nous n'avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux concernés (Facebook, Twitter, Google+, etc.) pour collecter ces informations et vous invitons à consulter les politiques de confidentialité de ces derniers.
  

4. Comment désactiver la sauvegarde de ces données ?
Nous vous informons que l’ensemble de ces informations n’est collectées que lorsque les cookies sont activés et qu’à tout moment, vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de ces cookies en configurant votre navigateur Internet.
Vous pouvez en effet modifier les paramètres de votre navigateur de manière à ce que les cookies soient enregistrés dans votre terminal ou rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur, ou pour être informé(e) au moment où un cookie est susceptible d'être enregistré dans votre terminal, afin de vous permettre de l'accepter ou de le refuser.
En particulier, certains cookies sont utilisés pour afficher des publicités personnalisées vous proposant des produits similaires à ceux déjà consultés et disponibles sur Fabfrance.fr. Pour désactiver ce service, rendez-vous sur les outils de votre navigateur.
Ainsi, l’enregistrement des cookies décrits ci-dessus dans votre terminal est essentiellement subordonné à votre volonté, que vous pouvez exprimer et modifier à tout moment à travers les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation. Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre terminal, Fabfrance.fr, nos prestataires de mesures et nos partenaires publicitaires pourront effectuer les traitements de vos informations de navigation décrits ci-dessus, sous réserve des droits que vous aurez exercés.

Si vous rejetez tous les cookies, il est possible que vous ne puissiez pas utiliser l’ensemble des services Fabfrance.fr nécessitant que vous soyez connecté ou identifié et vous n’aurez plus la possibilité de personnaliser les services qui vous sont délivrés par Fabfrance.fr via le site.

 
Vous pouvez également visiter le site Youronlinechoices, proposé par l’Interactive Advertising Bureau France. Ce dernier vous offre la possibilité de refuser les cookies utilisés afin d'adapter à vos informations de navigation les publicités susceptibles d'être affichées sur votre terminal.
Cette plate-forme internationale est partagée par des centaines de professionnels de la publicité sur Internet et constitue une interface centralisée vous permettant d'exprimer votre refus des cookies utilisés à des fins de publicité dite "ciblée" ou adaptée.
Notez que cette procédure n'empêchera pas l'affichage de publicités sur les sites Internet que vous visitez. Elle ne bloquera que les technologies opérées pour adapter des publicités à vos centres d'intérêts.

 

27. Mesures d'audience

Afin de mieux vous servir, nous mesurons également le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour grâce aux solutions d’AT Internet. 
Ces mesures d’audience nous permettent ainsi d'établir des statistiques et comptages de fréquentation et d'utilisation des diverses rubriques et contenus du site nous permettant de réaliser des études pour améliorer le contenu, les services que nous vous offrons. 
Si vous ne souhaitez pas être audité, vous pouvez vous reporter à la page Internet d’AT Internet portant sur le respect de la vie privée et y suivre les indications fournies

 

28.  Messages électroniques

Afin de vous proposer davantage de contenu personnalisé et/ou d’offres privilégiées relatives à des produits similaires à ceux déjà consultés, achetés et disponibles sur Fabfrance.fr, vous pourrez recevoir de la part de Fabfrance.fr les types de messages suivants:
- les lettres d'information ("Newsletters"), 
- des conseils et astuces, 
- des sondages, 
- des informations générales sur le Fabfrance.fr et de ses partenaires, etc.
 
Compte tenu des liens entre Fabfrance.fr et ses sites partenaires, vous pouvez être amené à recevoir de ceux-ci, sous réserve de votre accord exprès préalable, des offres ou des informations. Ces messages pourront vous être transmis, selon votre choix, par voie de courrier électronique, SMS ou courrier postal.
Vous pouvez également choisir de recevoir les newsletters éditées par les autres sites partenaires ou annonceurs.
Après avoir finalisé votre commande auprès d'un fabricant vendeur professionnel, vous pourrez également recevoir de sa part, par e-mail, des offres personnalisées, sélectionnées pour vous et correspondant à des produits ou services analogues à ceux que vous avez déjà commandés (ventes flash, nouveautés, etc.) via Fabfrance.fr dans la boutique du fabricant vendeur professionnel, sans communication de votre adresse e-mail au vendeur ou directement du vendeur lorsque vous avez déjà acheté chez lui.
A noter : le contenu de chaque newsletter est rédigé par les marchands en question, qui en sont les seuls responsables.


2. Comment se désabonner des e-mails automatiques 
Vous gardez la possibilité de vous désabonner de toutes les newsletters à tout moment, depuis la rubrique "Mon Compte " sur le site Fabfrance.fr. Vous pourrez également vous désabonner d'une newsletter précise, grâce à un lien présent au bas de celle-ci. Conformément aux articles 38 et 39 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée en août 2004, vous bénéficiez également d'un droit d'accès et de rectification que vous pourrez exercer en vous rendant sur la page indiquée.
Les traitements mis en œuvre par Fabfrance.fr ont fait l’objet soit d’une déclaration auprès de la Commission nationale à l’informatique et aux libertés (CNIL), soit d’une dispense de déclaration en raison de la présence au sein du Fabfrance.fr d’un Correspondant Informatique et Libertés.

 

29. Sécurité de vos données personnelles

En tant que tiers de confiance, Fabfrance.fr vous garantit la totale sécurité de vos informations personnelles : sauf autorisation exprès de Fabfrance.fr et suite à l'engagement impératif du fabricant vendeur de respecter les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés, un fabricant vendeur opérant sur Fabfrance.fr aura accès à votre adresse e-mail et pourra vous contacter autrement que via Fabfrance.fr si vous avez effectué un achat de ses produits ; les autres fabricants vendeurs auxquels vous n’avez rien acheté n’auront pas accès a vos coordonnées ou adresse email.

Les principes ci-dessus ne font pas obstacles à la cession ou au transfert de tout ou partie des activités de Fabfrance.fr à un ou plusieurs tiers.
Si votre terminal est utilisé par plusieurs personnes et lorsqu’un même terminal dispose de plusieurs logiciels de navigation, nous ne pouvons pas nous assurer avec certitude que les services et publicités destinés à votre terminal correspondent bien à votre propre utilisation de ce terminal et non à celle d'un autre utilisateur de ce terminal.
Le cas échéant, le partage avec d’autres personnes de l’utilisation de votre terminal et la configuration des paramètres de votre navigateur à l'égard des cookies, relèvent de votre libre choix et de votre responsabilité.

 

30. Première visite

Mise en ligne d'un article par le vendeur

Pour mettre en ligne un article, le fabricant vendeur entre simplement le titre ou le numéro de code barre de cet article, ainsi que le prix de vente souhaité, le descriptif du produit, photos et autres informations nécessaire a sa valorisation et mise en vente. Fabfrance.fr réalise une vidéo « mise en scène d’utilisation » pour le confort de ses internautes. La mise en ligne est gratuite.

Achat par paiement sécurisé

L'acheteur fait son choix parmi les offres des différents vendeurs puis paie par le biais de Paypal, le partenaire financier du site Fabfrance.fr. Les fonds sont retenus par PayPal jusque la livraison effectuée et confirmée et le délai légal de rétractation passe ; le paiement s’effectue directement au vendeur. L’acheteur paye avec sa carte bancaire grâce au système de paiement sécurisé PayPal . 

 

31. Le vendeur expédie à l'acheteur

Fabfrance.fr prévient le fabricant vendeur de sa vente et lui donne l'adresse de livraison et toute information nécessaire a sa mise en relation avec l’acheteur. C'est le fabricant vendeur qui expédie alors directement la commande à l'acheteur.

 

32. Bouclage de la transaction

Une fois que l'acheteur a confirmé la réception de sa commande, Fabfrance.fr et/ou le fabricant vendeur informent PayPal pour qu’ils reversent au fabricant vendeur le prix de la vente minoré de la commission Fabfrance.fr, frais de gestion et augmenté d'un remboursement des frais de port et si accessoires. 
Le fonctionnement est très simple et protège les acheteurs comme les vendeurs, en leur garantissant la bonne réception et le paiement.

 

33. Comment acheter

Vous trouverez dans nos rubriques d'aide tous les conseils et astuces pour bien acheter sur Fabfrance.fr.
 

34. Chercher un article

Fabfrance.fr vous propose plusieurs dizaines de milliers de produits (livres, CD, jeux vidéo, hi-Tech, ...), référencés dans ses bases de données.
Chaque référence dispose de sa propre "fiche-produit", sur laquelle vous retrouvez les annonces des fabricants vendeurs pour le produit concerné, ses caractéristiques, les avis d'anciens acheteurs, etc.


Plusieurs méthodes vous sont proposées pour retrouver la fiche-produit que vous recherchez.
• Par le moteur de recherche Fabfrance.fr:
- Entrez directement la dénomination du produit dans la barre de recherche présente en haut de chaque page du site. Si vous ne connaissez pas la dénomination exacte, saisissez un ou plusieurs mots approchants, notre système vous fera des propositions pouvant correspondre à votre demande.
Cliquez ensuite sur "le lien", et sélectionnez votre produit parmi les résultats affichés.

• En parcourant les catégories de produit :
- Si vous ne cherchez pas une catégorie en particulier, naviguez parmi les divers catégories accessibles soit dans la partie gauche de la page d'accueil, soit au moteur de recherche.

• Par thématiques :
- Des onglets tels que "vedette", « En ce moment » sur Fabfrance.fr " ou encore "Suggestions" vous sont affichés un peu partout sur le site pour vous proposer les meilleures offres du site.

 

35. Se renseigner avant d'acheter

Vous avez trouvé le produit de votre choix, mais souhaitez obtenir des renseignements supplémentaires avant de passer commande ?

Trois possibilités :
• Poster une question générale a notre équipe commerciale qui se chargera de la transmettre aux fabricants
Si votre demande concerne un produit en général (son utilisation, ses caractéristiques...), adressez-vous à l’équipe de Fabfrance.fr à partir du "forum", accessible aux acheteurs souscripteurs.
• Poser une question précise à un fabricant vendeur en particulier
Pour plus d'informations sur l'annonce d'un fabricant vendeur, cliquez sur "Poser une question", directement dans le détail de son annonce. Fabfrance.fr se chargera de lui retransmettre vos question et vous renverra sa réponse.
Vous pourrez ainsi demander des précisions sur l'état exact de son article, de l'emballage... Votre question sera transmise au fabricant vendeur par e-mail.
• Consulter les avis d'anciens acheteurs
Depuis le descriptif du produit, parcourez les avis laissés sur celui-ci par les membres de Fabfrance.fr, et lisez si vous avez trouvé un avis utile.

 

36. Utiliser le panier

Pour acheter un article, rendez-vous sur sa fiche-produit, puis cliquez sur le bouton "Ajouter au panier". Le panier ne peut être constitue que pour un seul fabricant vendeur à la fois. Il sert à vous permettre de réunir plusieurs produits fabriqués par le même fabricant vendeur et ainsi de réduire vos frais de livraison en groupant vos achats. Dans l’avenir, le panier pourrait être Multi-vendeur avec une commande individualisée par fabricant vendeur séparément.


A chaque fois que vous ajoutez un article, les frais de l'article dans votre panier sont automatiquement recalculés. Vous connaissez ainsi le prix total de vos achats en cours. Le panier ne peut être constitué que par vendeur individuellement. A chaque nouveau vendeur vous pourrez reconstituer un nouveau panier et finir votre commande. Ceci afin de vous assurez des meilleures conditions de frais de port, de paiement direct et de confiance en ayant un unique interlocuteur pour votre suivi commande et livraison.
Vous pouvez à tout moment décider de retirer des articles, changer le mode de livraison (normal, suivi, recommandé, enlèvement, etc.) ou de ne pas poursuivre votre commande. Votre achat ne sera finalisé qu'après votre paiement enregistré.
• Si vous ne souhaitez pas finaliser votre achat tout de suite
Vous avez la possibilité de mémoriser les articles de votre panier pour les retrouver rapidement plus tard. Il vous suffit pour cela de vous rendre sur la page "Mon Compte", puis de cliquer sur "Mémorisez-le pour une prochaine fois".
Vous pourrez ensuite retrouver le contenu de votre panier dans la rubrique "mon Compte".

 

37.  Frais de port

Les frais de port de votre commande sont indiqués dans votre panier si vos articles sont transportables par la Poste (en dessous de 30KG). Aa delà de 30KG ou pour toutes autres reserves, le fabricant vendeur vous adressera une estimation des frais de transport avant expédition de votre commande, charge à vous de répondre « je valide » dans le email reçu qui vaudra agrément et débit de votre compte PayPal.

Le montant varie en fonction de la catégorie du ou des produits et du mode d'expédition choisis.

 

38. Modes de livraison

Lors de votre commande sur Fabfrance.fr, plusieurs modes de livraison postaux peuvent vous être proposés par votre fabricant vendeur et soumis à votre choix:
- Normal
- Suivi
- Recommandé
- Recommandé So Colissimo (livraison à domicile)
- Point de retrait So Colissimo
- Chronopost mais aussi livraison par transporteur
Les modes "So Colissimo" et "Chronopost" ne sont proposés que pour des livraisons depuis et vers la France métropolitaine.
Pour les livraisons en mode "Suivi", "Recommandé" ou "So Colissimo", le montant des frais de port comprend le coût de l'assurance, qui varie en fonction de la valeur totale de la commande.
Les frais de port pour les livraisons en mode "Chronopost" varient en fonction du nombre d'articles et du type de produits commandés. Le montant correspondant est proposé par le fabricant vendeur selon vos futures conversations.

 

39. Retirer sa commande chez le vendeur

Pour certaines catégories de produit et lorsque le fabricant vendeur le propose, il est possible d'aller retirer votre commande directement chez le fabricant vendeur. 
Le retrait chez le vendeur est particulièrement utile lorsque les articles :
- sont trop lourds ou trop fragiles pour être transportés par La Poste,
- doivent impérativement être vus ou essayés par l'acheteur.
Il sera alors indiqué dans l'annonce de ce fabricant vendeur la mention "Retrait possible chez le fabricant vendeur", ainsi que la ville où l'article peut être retiré. 

 

40. Pays autorisés

L'utilisation de Fabfrance.fr est à l'heure actuelle réservée aux résidents des pays suivants :

France métropolitaine et DOM (Guyane, Martinique, Guadeloupe, Réunion)

Allemagne
Autriche
Italie
Liechtenstein
Luxembourg
Norvège
Finlande
Gibraltar

Grèce
Irlande   Pays-Bas
Portugal
Royaume-Uni
Suède
Suisse   Belgique

Danemark
Espagne

 

41. Payer sa commande

Fabfrance.fr et ses fabricants vendeurs acceptent les paiements par carte bancaire par le biais esclusif de notre partenaire financier PayPal. Seul l’encaissement de votre paiement par le fabricant vendeur libère les produits pour leur livraison. Par carte bancaire et PayPal, la confirmation PayPal reçue sert de garantie et libèrera les produits pour livraison.
Le paiement par carte s'effectue avec le système sécurisé PayPal à la pointe des technologies de sécurité Internet. Il est important de noter que ce système offre les conditions de fiabilité et de sécurité les plus élevées.

Le paiement est constitué du prix des articles présents dans votre panier, auquel s'ajoutent les frais de port correspondants et/ou autres frais clairement énoncés lors de l’achat


Une fois votre le paiement de votre commande effectué sur le site, voici comment est traité votre achat :
1. PayPal vérifie que la carte bancaire utilisée est valide.
2. Les fabricants vendeurs sont avertis de votre commande et confirment la disponibilité des articles.
3. PayPal débite votre carte etle fabricant vendeur vous enverra un récapitulatif final de votre commande.
Si un des articles de votre commande n'est pas disponible, il est supprimé de votre commande et le nouveau total est recalculé automatiquement. Votre carte est donc uniquement débitée pour les articles dont la disponibilité a été vérifiée auprès des vendeurs sauf si vous acceptez de recevoir ce produit plus tard mais de le payer a l’avance. Votre adresse n'est communiquée au fabricant vendeur qu'une fois qu'il s'est engagé à livrer. A aucun moment le vendeur n'a accès aux informations concernant votre carte bancaire. Il est rappelé ici que notre partenaire PAYPAL ne versera le montant de votre achat au fabricant vendeur et au site Fabfrance.fr que lorsque les produits sont livrés et passé le délai de rétractation légal. Ceci est votre assurance quant a la bonne exécution de votre ordre d’achat et certitude d’être protégé lors de vos achats.

 

42. Suivre ses commandes

Une fois votre commande passée sur Fabfrance.fr, vous pouvez facilement la retrouver dans votre compte.
Chaque article acheté possède dans votre compte une page dédiée nommée "Suivi de commande", à partir de laquelle vous pourrez communiquer avec le fabricant vendeur ou le Service Clients de Fabfrance.fr.
Sur chaque "suivi de commande", vous retrouverez également toutes les informations importantes :
- les messages échangés avec le fabricant vendeur concernant l'article,
- l'intégralité des e-mails du Service Clients de Fabfrance.fr vous concernant,
- le statut de votre commande,
- le descriptif du produit et l'annonce du vendeur (commentaire, photos...).
Ainsi, vous pourrez suivre en toute tranquillité votre commande avec le fabricant vendeur.

 

43. Délai de réception

Le délai total de livraison dépend de la vitesse avec laquelle le fabricant vendeur confirme la commande (au maximum 3 jours ouvrables), de sa rapidité à vous l'expédier et du délai d'acheminement de la Poste ou du transporteur. 
Lorsque vous recevez votre commande, nous vous demandons de confirmer la réception et de donner une note au vendeur. De même, le suivi du fabricant vendeur permet de valider la livraison reçue et son service comptable de réclamer à Paypal la libération des fonds retenus après les délais légaux de rétractation.
Dans une minorité de cas, il peut arriver que la livraison prenne plus de temps que prévu. Afin d'être sûr que l'envoi n'est pas en cours d'acheminement, un délai de 30 jours doit s'être écoulé entre le moment de l'achat et le dépôt d'une réclamation. Une fois que la réclamation est enregistrée, celle-ci est traitée et résolue dans un délai maximum d'une semaine. 
Si au bout de 3 semaines à partir de la date d'un achat, aucune confirmation ou réclamation n'a été reçue, la transaction est réputée parfaite. Pensez donc à confirmer la réception de vos articles dans votre compte et à signaler tout problème dans les 3 semaines qui suivent la date d'achat.

 

44. Garanties acheteur

Fabfrance.fr dispose d'un Service Clients, suivant les transactions entre vous et les fabricants vendeurs du site.
Le vendeur n'est payé que lorsque vous avez reçu votre commande conforme à l'annonce et passe le délai légal de rétractation.
Si malgré tout vous rencontrez une difficulté au cours de vos achats, Fabfrance.fr s'engage à vous assister jusqu'à la résolution du problème.
1 - Problèmes sur la nature ou la qualité des articles
Si l'article que vous recevez est différent de celui que vous avez commandé, s'il s'agit d'une copie illicite ou si son niveau de qualité est différent de ce qui avait été annoncé, vous avez la possibilité de le signaler au fabricant vendeur dans un premier temps ou au Service Clients de Fabfrance.fr qui reprendra le traitement de votre réclamation et vous tiendra informé(e) jusqu'à sa résolution. Paypal sert de garant pour maintenir les fonds en attente en cas de litige.

2 - Problèmes de réception de votre commande
Si après avoir passé commande, vous n'avez toujours pas reçu vos articles, vous pouvez alors enregistrer une réclamation directement sur le site et en informe directement le fabricant vendeur ainsi que le service client de Fabfrance.fr. Fabfrance.fr entrera en contact avec le fabricant vendeur pour tenter de résoudre le problème. S'il n'est pas possible de trouver dans un délai très court une solution satisfaisante à la livraison de vos articles, vous serez remboursé. PayPal ne verse les fonds collectés qu’après la livraison confirmée et passe le délai légal de rétractation.
3 - Remboursements
Les remboursements sont directement effectués par PayPal sur votre carte utilisée ; 
Si vous ne souhaitez pas effectuer d'autre commande, vous pourrez à tout moment demander que le solde de votre précédente commande vous soit reversé par PayPal. Seul le fabricant sera en charge de procéder au remboursement directement par PayPal au client. Fabfrance.fr ne saurait être tenu pour responsable en cas de défaut de remboursement ou délais par le fabricant vendeur. Fabfrance.fr a choisis le partenariat PAYPAL pour votre sécurité, votre choix de procéder a un paiement par cheque ou virement vous fait perdre la sécurisation de transaction PayPal et vous régler directement le fabricant vendeur sans passer par Fabfrance.fr.

 

45. Pour plus d'information

En plus de ce guide d'utilisation, une aide détaillée est mise à votre disposition où que vous alliez sur le site, au travers de rubriaues, pop-up s'affichant en cliquant sur les mots importants. A ce titre, nous vous recommandons de désactiver tout logiciel bloquant les pop-up.
Nous vous invitons également à consulter les "questions fréquemment posées" par d'autres utilisateurs et les réponses correspondantes apportées par notre Service Clients.

 

46. Les Fabfrance.fr «Points bonus » : comment ça marche

Le fonctionnement des Points bonus est très simple, et peut être résumé en 3 étapes :
Plus vous achetez, plus vous êtes récompensé !
Aussi, Fabfrance.fr organise régulièrement des opérations spéciales vous permettant de gagner des points, sous forme de "Points Bonus" !
Lors de vos futurs achats, vous pourrez ensuite décider du nombre de Points bonus que vous souhaiterez dépenser.

Le montant correspondant sera alors déduit du montant total de votre commande. Attention, les points ne peuvent être utilisés pour les frais de transport, frais de gestion, frais accessoires etc. Seuls les produits proposés avec le label POINTS BONUS peuvent être achetés avec vos points mais donnent lieu à la facturation des frais et accessoires. Les point sont valables une année calendaire dès la date d’attribution, passé ce délai, les points ne donnent lieu à aucun remboursement, compensation, autres.

 

47. Suivi de mes commandes

Chaque article que vous avez acheté sur Fabfrance.fr possède dans votre compte sa propre page "Suivi de commande".
C'est depuis cette page que vous pourrez retrouver les informations, messages et e-mails concernant votre transaction, mais aussi communiquer ou encore gérer un éventuel litige.

Vous y retrouverez notamment :
- tous vos échanges (avant et après la commande) avec votre fabricant vendeur ou votre site Fabfrance.fr,
- l'intégralité des mails du Service Clients de Fabfrance.fr concernant la transaction,
- le statut de la commande expliqué en détail,
- le descriptif du produit ainsi que l'annonce initiale (commentaire, photos...).

 

48. FAQ/Contact

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations vous concernant qui peut s'exercer à tout moment.

NB/ La livraison standard par transporteur avec prise de RDV (pour colis encombrants) :

La livraison standard par transporteur vous permet une livraison de votre colis (plus de 30 kg) par transporteur.

Après validation de votre commande, celle-ci sera alors traitée et expédiée du site fabricant vers l'agence du transporteur, située dans votre département.

Ce dernier vous contactera sous 48h à 72h afin de convenir d'un rendez-vous de livraison.

Nous tenons à vous rappeler que les produits sont livrés exclusivement au rez-de-chaussée.

IMPORTANT (réception des livraisons transporteur) :

Lorsque vous recevez un colis de la part d'un transporteur, vous devez en présence du transporteur, contrôler impérativement l'état et le contenu du ou des colis.

En cas de problème avec un colis, émettez des réserves précises sur le bon du transporteur : nom du produit endommagé ou manquant, état du colis, etc... (Ex : côté gauche enfoncé, etc...)

NE PAS ACCEPTER DE NOTER "EMBALLAGE INTACT" sur les bons de livraisons (même si le chauffeur-livreur insiste) si tel n'est pas le cas. Ceci engendrerait alors un transfert de responsabilité abusif.

La mention : "Sous réserve de déballage" n'a aucune valeur légale.

NE SIGNEZ RIEN AVANT D'AVOIR CONTRÔLÉ LE CONTENU DU COLIS !

Aucune réclamation ne pourra être faite par la suite si ces indications ne sont pas suivies.

En cas de colis refusé, envoyer nous immédiatement un e-mail à contact@fabfrance.fr en précisant la réserve portée sur le bon du transporteur ou le motif de ce refus.

"Sous réserve de déballage" n'a aucune valeur légale

Pour toute question, consultez nos pages d'aide en ligne ou envoyez un mail à contact@fabfrance.fr

 

49. Rappel des clauses légales auxquelles vous avez droit :

 

1. Délai de rétractation

Vous disposez d'un délai de 14 jours pour changer d'avis sur votre achat à distance. Le même délai s'applique pour un démarchage par téléphone. Le délai de 14 jours est le délai légal minimum.
Le professionnel peut offrir un délai plus long à ses clients (garantie satisfait ou remboursé de 3 semaines...). Le droit de rétractation s'applique aussi si le produit est soldé, d'occasion ou déstocké.

 

Calcul du délai de rétractation

Le délai commence:
. pour les prestations de service, à partir du jour de la conclusion du contrat,
. pour les biens ou les prestations de service incluant la livraison de biens (par exemple, décodeur), à partir du jour de leur réception.
Si le contrat prévoit la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai commence à partir de la réception du 1er bien.
Si votre commande porte sur plusieurs biens livrés séparément ou sur un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée, le délai commence à partir de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.

 

2. Décision de rétractation

Avant l'expiration du délai de rétractation, vous devez adresser au fabricant vendeur :
le formulaire type de rétractation obligatoirement fourni avec le contrat, ou une déclaration exprimant votre volonté de vous rétracter.
En cas de litige, c'est à vous de prouver que vous avez bien respecté le délai de rétractation.
Le fabricant vendeur peut également vous permettre de remplir et de transmettre sur son site internet le formulaire ou la déclaration de rétractation. Dans ce cas, le professionnel vous délivre un accusé de réception de votre rétractation.


3. Retour du produit
Vous devez retourner les biens au vendeur au plus tard dans les 14 jours suivant l'envoi de votre décision de rétractation.
Vous ne devez payer que les coûts directs de renvoi des biens sauf si le professionnel les prend à sa charge ou s'il ne vous a pas informé que ces coûts étaient à votre charge. Les fabricants vendeurs de Fabfrance vous infiorment que sauf en cas de litige, les retours sont à votre charge.

Remboursement par le professionnel
 

4. Délai de remboursement

En cas de rétractation, le professionnel doit vous rembourser la totalité des sommes que vous avez versées,. Il doit le faire au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date à laquelle il a été informé de votre décision de rétractation si le produit est encore à son lieu de départ.
Toutefois pour une vente de biens, le professionnel peut différer le remboursement jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition des biens.
Passé ce délai, les sommes dues par le professionnel sont automatiquement majorées.

 

5. Moyens du remboursement
Le professionnel vous rembourse par le même moyen de paiement que pour l'achat. Toutefois, si vous êtes d'accord, il peut utiliser un autre mode de paiement sans frais supplémentaire à votre charge.

 

6. Modèle de lettre
À l'attention de ............................................... [le professionnel: insère ici son nom, son adresse géographique et, lorsqu'ils sont disponibles, son numéro de télécopieur et son adresse électronique] :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
Adressez ce courrier en lettre recommandée avec accusé de réception.

Achat à distance : informations du consommateur avant la commande
Mise à jour le 22.09.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)


7. Principe
Le professionnel, qui propose un bien ou un service sur internet, par correspondance (vente par correspondance), par téléachat... doit vous communiquer certaines informations. Il doit vous les fournir de manière claire et compréhensible ou les mettre à votre disposition par tout moyen adapté à la technique de communication à distance utilisée. En cas de démarchage par téléphone, il doit indiquer, au début de la conversation, son identité et le caractère commercial de l'appel.

Informations sur l'entreprise
Le vendeur de biens ou le prestataire de services doit vous communiquer ou mettre à votre disposition les informations suivantes :
. son nom ou sa dénomination sociale,
. le statut et la forme juridique de son entreprise,
. ses coordonnées postales (l'adresse de son établissement ou, si elle est différente, celle du siège social),
. ses numéros de téléphone et de télécopie,
.son adresse électronique,
. des informations sur ses activités,
. s'il adhère à un code professionnel de bonne conduite et les conditions pour en obtenir une copie,
. son numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers, s'il y est inscrit,
. si son activité est soumise à autorisation, les coordonnées de l'autorité qui l'a délivrée,
. s'il est assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et identifié, son numéro individuel d'identification,
. s'il est membre d'une profession réglementée, son titre professionnel, le pays européen dans lequel il a obtenu et le nom de l'ordre ou de l'organisme professionnel auprès duquel il est inscrit,
. l'éventuelle garantie financière ou assurance de responsabilité professionnelle souscrite pour son activité, . les coordonnées de l'assureur ou du garant et la couverture géographique du contrat ou de l'engagement.


À votre demande, le prestataire de services doit par ailleurs vous fournir certaines données complémentaires comme :
. des informations sur ses activités pluridisciplinaires, ses partenaires et sur les mesures prises pour éviter les conflits d'intérêts,
. pour les professions réglementées, une référence aux règles professionnelles applicables dans le pays européen dans lequel il est établi et aux moyens d'y accéder.

 

Informations sur le bien ou le service par les fabricants vendeurs de Fabfrance

Le fabricant venduer doit vous informer sur les caractéristiques essentielles du bien ou de la prestation de service qu'il vous propose.
Il peut vous donner ces informations par oral, par écrit ou de manière télévisuelle..., en fonction du support de communication à distance utilisé.
S'il s'agit de biens (hifi, électroménager...), le fabricant vendeur doit vous indiquer la période pendant laquelle les pièces détachées seront disponibles sur le marché.
Le produit ou le service doit être décrit, de manière aussi précise que possible, dans tous ses éléments qualitatifs et quantitatifs (fiche technique ou descriptive).
Le vendeur doit vous livrer un bien conforme à l'offre du contrat.

Informations sur le prix
Le fabricant vendeur d'un produit ou le prestataire d'un service doit vous informer du prix.
Le prix doit être donné en euros, TTC .
Il doit vous être indiqué, de façon précise, avant la conclusion du contrat, par tout moyen faisant preuve (fiche produit ou devis par courriel par exemple).
Les frais de livraison ou d'envoi des produits doivent être inclus dans le prix de vente, sauf si leur montant est indiqué en supplément.
Si la livraison est payante, vous devez être informé de son montant avant la conclusion du contrat.
À savoir : si un prestataire de services ne peut pas vous donner à l'avance un prix exact, il doit vous fournir des éléments de calcul du prix ou un devis suffisamment détaillé.

Informations sur la livraison, les conditions et garanties contractuelles
Le fabricant vendeur doit vous préciser dans son offre :
. les conditions de livraison et d'exécution du contrat (et si le contrat ne peut pas être immédiatement exécuté, la date ou le délai auquel il s'engage à vous livrer le bien ou à vous fournir le service),
les conditions de paiement du bien ou de la prestation sous Fabfrance imédiat debit de votre compte PayPal,
.les conditions prévues pour le traitement des réclamations,
.la durée du contrat (et si nécessaire sa durée minimale),
.l’existence éventuelle d'une caution ou d'autres garanties financières que vous devrez payer ou fournir et leurs conditions,
s'il y a lieu, l'existence et les conditions d'exercice :
de la garantie légale de conformité,
de la garantie légale des vices cachés,
de la garantie commerciale,
du service après-vente (SAV).

 

Informations sur le droit de rétraction
Vous devez être informé :
des conditions d'exercice de votre droit de rétractation ou, si ce droit ne s'applique pas, de son absence,
des frais de renvoi du bien que vous devrez éventuellement supporter en cas de rétractation,
des frais dus si vous vous rétractez d'un contrat de prestation de services dont l'exécution a commencé à votre demande avant la fin du délai de rétractation.

Informations techniques et coût d'utilisation
Le fabricant vendeur doit aussi vous fournir si nécessaire des informations sur :
l'interopérabilité du contenu numérique avec certains matériels ou logiciels et les fonctionnalités du contenu numérique utilisé (notamment les mesures de protection techniques),
le coût d’utilisation de la technique de communication à distance utilisée si ce coût n'est pas calculé sur le tarif de base.

Informations sur la résiliation du contrat et le règlement des litiges
Vous devez enfin être informé :
des conditions de résiliation du contrat s'il s'agit d'un contrat à durée indéterminée ou à tacite reconduction,
des modes de règlement des litiges (notamment clauses du contrat sur la législation applicable et la juridiction compétente, possibilité de recourir à une procédure extrajudiciaire).

 

Trouver les informations obligatoires

Les informations obligatoires sont généralement données dans les conditions générales de vente (CGV). Lisez-les bien. Vous devez y avoir facilement accès et pouvoir les conserver et les reproduire (enregistrées et imprimées par exemple).
À noter : le fabricant vendeur électronique reste engagé par son offre tant qu'elle est, de son fait, accessible en ligne au consommateur. Il est responsable de ce qu'il annonce et diffuse.

Où s'adresser ?

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)Pour tout renseignement sur les informations préalables obligatoires à fournir par le professionnel

Pour toute question de consommation, de qualité et sécurité des produits et services
Par téléphone : 3939 (coût : 0,15 € la minute à partir d'un téléphone fixe) 
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h
Depuis l'étranger ou hors métropole : +33 1 73 60 39 39 (0,15 € la minute à partir d'un téléphone fixe + coût de l'appel international variable selon les pays)
Par messagerie : Accès au formulaire de contact


Infos Douane Service

En cas d'achat à l'étranger, pour toute information sur les formalités douanières, la TVA et les droits de douane
Pour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...
Par téléphone : 0 811 20 44 44 (coût d'un appel local depuis un poste fixe) 
Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h
Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50 
Par messagerie : Accès au formulaire de contact
Références

Code de la consommation : article L121-17 : Obligation d'information précontractuelle

Code de la consommation : articles R111-1 et R 111-2 : Obligation d'information précontractuelle
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique : Informations précontractuelles (article 19)
Arrêté du 3 décembre 1987 relatif à l'information du consommateur sur les prix : Articles 1 à 3 et 14

 

Mode